Politique de confidentialité

1. Deux rôles

Pour le site, les demandes de contact, le devis et les factures, ScanRisk est responsable du traitement.

Pour les photos, les analyses, les near miss, les briefings et les comptes créés dans l'espace d'une entreprise, cette entreprise est responsable du traitement. ScanRisk est son sous-traitant et agit sur ses instructions. L'entreprise informe les personnes concernées, en particulier lorsqu'une photo peut montrer un salarié.

2. Données concernées

• Identité et coordonnées des interlocuteurs du contrat, puis des comptes de l'espace.
• Messages du formulaire de contact : nom, email, contenu du message.
• Photos de zones de travail, contexte saisi, rapports d'analyse, near miss et briefings.
• Factures : identité de facturation, montants, preuves de virement. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée.
• Cookie de session de l'application, et identifiant d'entreprise mémorisé dans le navigateur.

Une photo peut montrer une personne. Elle sert à la prévention sur la zone, pas à identifier ou suivre un individu.

3. Finalités

• Répondre aux demandes envoyées par le formulaire.
• Établir le devis, le contrat et les factures.
• Fournir l'analyse, les recommandations et le pilotage QHSE demandés par l'entreprise.
• Authentifier les utilisateurs et sécuriser le service.

4. Bases légales

• Mesures précontractuelles et contrat, pour le contact, le devis, les comptes et le service.
• Obligation légale, pour conserver les factures.
• Intérêt légitime, pour la sécurité du service et le cookie de session, strictement nécessaire à l'accès.

Lorsque l'entreprise cliente est responsable du traitement, elle détermine la base applicable à ses salariés. ScanRisk traite ces données pour exécuter le contrat conclu avec elle.

5. Destinataires et sous-traitants

• Hébergement du site et de l'application : Railway, Pays-Bas, Union européenne.
• Base de données : Supabase, infrastructure AWS en France, région Paris. Les données y sont chiffrées au repos et les échanges avec la base sont chiffrés.
• Analyse des photos et du contexte : Google, via l'API Gemini. Google n'utilise pas ces contenus pour entraîner ses modèles dans le cadre applicable aux clients de l'Espace économique européen. Google peut toutefois les conserver temporairement pour détecter les abus, et les stocker dans tout pays où Google ou ses sous-traitants ont des installations. Il n'y a pas de garantie que ce traitement reste dans l'Union européenne.
• Envoi des emails, dont les messages du formulaire : Resend. Les contenus et les journaux d'envoi sont stockés aux États-Unis.

Le paiement se fait par virement bancaire au prestataire du contrat. Aucun prestataire de paiement en ligne n'intervient. Les membres de l'entreprise cliente accèdent aux données de leur espace, selon leur rôle. Si l'entreprise renseigne sa propre clé Gemini, l'analyse est aussi envoyée à Google avec cette clé.

6. Durées de conservation

• Messages de contact : trois ans à compter du dernier échange.
• Factures et pièces comptables : dix ans.
• Comptes rattachés au contrat : pendant le contrat, puis trente jours pour permettre l'export, sous réserve des factures à conserver.
• Photos, analyses, near miss et briefings : vingt-quatre mois dans le service, puis suppression après proposition d'export, comme indiqué dans les CGV.
• Cookie de session : sept jours, ou jusqu'à la déconnexion s'il est effacé avant.
• Identifiant d'entreprise dans le navigateur : jusqu'à son effacement par l'utilisateur ou l'application.

Le service ne tient pas de journal de connexion distinct. Supabase peut conserver des journaux techniques d'infrastructure selon l'offre souscrite. Cette durée est celle de Supabase. Google et Resend appliquent leurs propres durées pour les journaux décrits ci-dessus.

7. Cookies et stockage local

Le site vitrine ne dépose pas de cookie et ne mesure pas d'audience. L'application dépose un seul cookie, nommé scanrisk. Il est indispensable pour maintenir la session, il n'est pas lisible par un script de page, et il dure sept jours. Aucun bandeau de consentement n'est affiché pour ce cookie.

L'application enregistre aussi dans le navigateur l'identifiant de l'espace entreprise, pour le rouvrir, et des notifications déjà affichées. Ces informations restent sur l'appareil. Elles ne servent pas à suivre une personne d'un site à l'autre.

8. Transferts hors Union européenne

Railway est aux Pays-Bas. La base Supabase est en France. Les photos envoyées à Google Gemini et les emails envoyés par Resend peuvent être traités hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de ces sous-traitants et, lorsqu'ils y participent, sur le Cadre de protection des données UE–États-Unis.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation, l'opposition et, lorsque la base le permet, la portabilité. Pour les données dont l'entreprise cliente est responsable, la demande se fait d'abord auprès d'elle. ScanRisk la relaie si cette entreprise le demande. Contact : contact@scanrisk.fr. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.

10. Sécurité

Les mesures techniques sont décrites sur la page Sécurité des données.